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Mentions légales

1. Informations générales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet aftc-bfc.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site :
L’Association Française des Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés de Bourgogne Franche-Comté (AFTC BFC)
Siège : 7 Av. de Montrapon, 25000 Besançon
Téléphone : 03 81 88 98 60
Email : contact@aftcbfc.fr

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : KOREDGE
Adresse de l’hébergeur : 9 Rue Jacquard Batiment MATY, 25000 Besançon
Téléphone : 03 81 85 18 68

2. Objet du site

Le site aftc-bfc.fr a pour objet de fournir des informations sur l’association AFTC BFC, ses actions, ses événements, ainsi que d’autres contenus relatifs aux traumatisés crâniens et cérébro-lésés.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’AFTC BFC ou des partenaires ayant accordé des droits d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ce contenu sans l’autorisation préalable de l’AFTC BFC est interdite.

Le site web et ses éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site est susceptible de constituer une violation des droits d’auteur.

4. Responsabilité

L’AFTC BFC met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations disponibles sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou problèmes techniques pouvant survenir.

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5. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur ce site sont destinées à l’AFTC BFC pour le traitement de vos demandes et pour l’envoi d’informations, dans le cadre des services proposés. L’ensemble des informations est traité conformément à la politique de confidentialité de l’association, disponible sur cette page.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse contact@aftcbfc.fr.

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7. Loi applicable

Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

8. Modifications des mentions légales

L’AFTC BFC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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